Electricité locale

Comparaison de tous les modèles

RCP

Regroupement dans le cadre de la consommation propre

Demarcation content

Un RCP peut être constitué avec toutes les parties qui se trouvent derrière le même point de raccordement au réseau. Cela est généralement le cas dans un bâtiment (par ex. un immeuble).

Relation contractuelle

Tarifs pour les participant·es

Le tarif de l’électricité du RCP doit correspondre au maximum à 80 % du produit standard du fournisseur d’électricité. (Des tarifs plus élevés sont possibles dans des cas exceptionnels avec justification des coûts effectifs.) Les recettes provenant de l’électricité produite par le RCP sont versées aux exploitant·es du RCP. Le tarif pour l’électricité du réseau correspond au produit d’électricité choisi pour le RCP.

Approvisionnement individuel en énergie

Le RCP est traité par le GRD comme un consommateur final, c.-à-d. que le RCP doit opter pour le même produit d’électricité pour tous les participant·es. Si le RCP achète l’électricité du réseau sur le marché, il peut avoir d’autres fournisseurs d’électricité.

Facturation de l’électricité locale

Un RCP peut être constitué avec toutes les parties qui se trouvent derrière le même point de raccordement au réseau. Cela est généralement le cas dans un bâtiment (par ex. un immeuble).

Facturation du courant du réseau

Le GRD facture l’électricité consommée à partir du réseau et les frais de mesure pour les compteurs du GRD au·à la représentant·e du RCP.

Exemple de facturation RCP en Suisse : l’exploitant facture l’électricité du réseau et la consommation propre locale aux participant·es.

Coûts initiaux

Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCP, Coûts supplémentaires pour les compteurs privés et l’installation de l’infrastructure de mesure

Coûts d’exploitation

Frais d’administration pour la gestion d’un RCP (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Transfert de données

Mesure

La mesure de la consommation d’électricité des différent·es participant·es et de la production relève de la responsabilité des exploitant·es du RCP ou du prestataire de services de décompte mandaté. Seuls le compteur principal pour la consommation totale du RCP et le compteur de production (pour les installations > 30 kVA) sont fournis par le GRD.

Fondement juridique

Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).

Demarcation

Étendue

Un RCP peut être constitué avec toutes les parties qui se trouvent derrière le même point de raccordement au réseau. Cela est généralement le cas dans un bâtiment (par ex. un immeuble).

Relation contractuelle

Les exploitants RCP deviennent les fournisseurs d'électricité des participants RCP, y compris pour la fourniture d'électricité du réseau. Les participants RCP ne peuvent quitter le RCP qu'avec l'accord mutuel de l'exploitant RCP. En cas de changement de locataire ou de propriétaire, le propriétaire peut prévoir une participation obligatoire des nouveaux locataires.

Herunterladen

Tarifs pour les participant·es

Approvisionnement
individuel en énergie

Facturation de
l’électricité locale

Les exploitant·es des RCP ou le·la prestataire de services de décompte mandaté·e facturent aux participant·es du RCP l’électricité consommée provenant de la production locale, du réseau et les coûts des services.

Facturation du
courant du réseau

Le GRD facture l’électricité consommée à partir du réseau et les frais de mesure pour les compteurs du GRD au·à la représentant·e du RCP.

Herunterladen

Coûts initiaux

Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCP, Coûts supplémentaires pour les compteurs privés et l’installation de l’infrastructure de mesure

Coûts d’exploitation

Frais d’administration pour la gestion d’un RCP (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Transfert de données

Mesure

Fondement juridique

Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).

RCPv

Regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre

Demarcation content

Étendue

Pour le RCPv, la ligne de raccordement et l’infrastructure au point de fourniture peuvent être utilisées pour l’échange du courant local. Tous·toutes les participant·es doivent être raccordé·es au même point de couplage commun (par exemple à la même armoire de distribution ou au même jeu de barres dans la station de transformation).

Relation contractuelle

Relations contractuelles dans un regroupement virtuel pour la consommation propre (vZEV) : l’exploitant règle les contrats et les tarifs d’électricité avec les participant·es ; la mesure et le décompte de l’électricité du réseau sont assurés par le gestion

Tarifs pour les participant·es

Approvisionnement individuel en énergie

Facturation de l’électricité locale

Facturation du courant du réseau

Le GRD facture l’électricité consommée à partir du réseau et les frais de mesure pour les compteurs du GRD au·à la représentant·e du RCP.

Schéma de facturation d’un RCPv en Suisse : le GRD fournit les données de mesure ; la facturation interne de l’électricité locale et de l’électricité du réseau est effectuée au sein du RCPv.

Coûts initiaux

Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCPv, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers

Coûts d’exploitation

Frais d’administration pour la gestion d’un RCPv (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Coûts de mesure (GRD) identiques à ceux sans RCPv, Facultatif: transfert de données pour le smart meter reader

Mesure

L’infrastructure de comptage et de mesure du GRD est utilisée pour la facturation du courant local et du courant de réseau au sein d’un RCPv et d’une CEL. À partir de 2026, les GRD devront facturer un tarif de mesure par compteur à tous les consommateur·rices finaux·finales, exploitant·es d’installations de stockage et producteur·rices. Si une commande et une optimisation ont lieu avec les données de mesure du compteur du GRD, l’achat et l’installation des smart meter readers (adaptateurs) sont à la charge de la CEL/du RCP. Le GRD fournit chaque mois les données de la courbe de charge (valeurs par tranches de 15 minutes) des différent·es participant·es au RCPv ou à la CEL et des installations de production.

Fondement juridique

Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).

Demarcation

Étendue

Relation contractuelle

Les exploitants RCPv deviennent les fournisseurs d'électricité des participants RCP,v y compris pour la fourniture d'électricité du réseau. Les participants RCPv ne peuvent quitter le RCPv qu'avec l'accord mutuel de l'exploitant RCPv. En cas de changement de locataire ou de propriétaire, le propriétaire peut prévoir une participation obligatoire des nouveaux locataires.

Herunterladen

Tarifs pour les participant·es

Approvisionnement
individuel en énergie

Facturation de
l’électricité locale

Facturation du
courant du réseau

Le GRD facture l’électricité consommée à partir du réseau et les frais de mesure pour les compteurs du GRD au·à la représentant·e du RCP.

Herunterladen

Coûts initiaux

Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCPv, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers

Coûts d’exploitation

Mesure

Fondement juridique

Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).

CEL

Communautés électriques locales

Demarcation content

Étendue

L’échange de l’électricité produite localement peut se faire par le biais du quartier et au sein d’une commune. L’étendue possible est déterminée par la topologie du réseau de distribution. Celle-ci peut s’étendre jusqu’au niveau de réseau 5 (NR 5). De plus, tous·toutes les participant·es doivent se trouver dans la zone de desserte du même gestionnaire de réseau de distribution et être raccordés au même niveau de réseau.

Relation contractuelle

Schéma du fonctionnement d’une CEL entre le GRD, l’exploitant·e de la CEL et les participant·es avec adhésion contractuelle et possibilité de sortie individuelle en Suisse.

Tarifs pour les participant·es

Pour la CEL, le tarif se compose du tarif de l’électricité de la CEL et du tarif réduit (60 % ou 80 %) de l’utilisation du réseau. Les recettes provenant du tarif d’électricité de la CEL sont versées aux exploitant·es de la CEL. Les recettes provenant du tarif d’utilisation du réseau sont versées au GRD. Le tarif de l’électricité de réseau correspond au produit d’électricité choisi individuellement.

Approvisionnement individuel en énergie

Les participant·es à une CEL restent les client·es finaux·finales du GRD. Les consommateur·rices finaux·finales ayant accès au marché peuvent se procurer leur électricité sur le marché libre.

Facturation de l’électricité locale

Facturation du courant du réseau

Le GRD facture aux participant·es de la CEL l’électricité prélevée sur le réseau, les coûts réduits d’utilisation du réseau et les coûts de mesure pour le compteur du GRD. La facturation peut également être effectuée indirectement par le·la prestataire de services de facturation de la CEL.

Illustration de la facturation d’une CEL en Suisse : le GRD facture aux participant·es les coûts réduits d’utilisation du réseau, l’électricité du réseau et les frais de mesure, directement ou via un prestataire de services.

Coûts initiaux

Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’une CEL, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers

Coûts d’exploitation

Frais d’administration pour la gestion d’une CEL (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Coûts de mesure (GRD) identiques à ceux sans CEL, Facultatif: transfert de données pour le smart meter reader

Mesure

Fondement juridique

Les CEL sont régies par la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).

Demarcation

Étendue

Relation contractuelle

Les exploitants CEL ne fournissent que le courant CEL. Les participants CEL peuvent résilier unilatéralement leur participation à la CEL conformément aux délais depréavis convenus contractuellement. En cas de changement de locataire ou de propriétaire, les nouveaux locataires/propriétaires ne deviennent participants de la CEL que s'ils concluent un accord contractuel avec l'exploitant CEL.

Herunterladen

Tarifs pour les participant·es

Approvisionnement
individuel en énergie

Facturation de
l’électricité locale

La CEL ou le·la prestataire de services de facturation mandaté·e par cette dernière facture aux participants de la CEL l’électricité consommée localement et les coûts des services.

Facturation du
courant du réseau

Herunterladen

Coûts initiaux

Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’une CEL, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers

Coûts d’exploitation

Mesure

Fondement juridique

Les CEL sont régies par la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).

Plus de